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Le contrôle technique obligatoire
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Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier
1992.
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Centre de Chambourcy
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Le contrôle technique est un contrôle périodique
réglementé, destiné aux véhicules n'excédant
pas 3,5 tonnes. Il est effectué sans démontage et
concerne 125 points de contrôle liés à la sécurité
et au respect de l'environnement. Il donne lieu à
l'établissement d'un procès-verbal, sanctionné
par l'apposition d'un timbre sur la carte grise et d'une vignette
à droite du pare-brise (en cas d'acceptation). Certains défauts
révélés exigent une contre-visite.
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Résumé de l'article L 323
du code de la route :
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- Les contrôles techniques ne peuvent être effectués
que par des contrôleurs agréés par l'état
et dans des installations de contrôle également
agréées.
- Les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions
exercées dans les réseaux sont exclusives de toute
autre activité exercée dans la réparation ou
le commerce automobile.
- Les frais de contrôle sont à la charge du propriétaire
du véhicule.
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Les informations présentes sur
le timbre :
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- Mention " A " (Contrôle technique accepté)
: Lorsque tous les points de contrôle soumis à contre-visite
sont conformes à la réglementation, la mention "
A " est notée sur le timbre carte grise. Toutefois,
la visite technique d'un véhicule n'exonère pas son
propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule
en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien
conformément aux dispositions du code de la route, sous peine
de sanctions. La date indiquée sur le timbre est la date
d'échéance de validité du contrôle.
- Mention " S " : indique que le véhicule
est soumis à contre-visite. Dans l'exemple ci-contre, elle
doit être faite avant le 16/06/02.
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Soyez vigilant, les défauts non soumis à contre-visite
et identifiés sur le procès verbal de contrôle,
sont également à corriger pour votre sécurité.
N'hésitez pas à demander conseil à vos centres
de contrôle AUTO SECURITE de Chambourcy et de Flins sur Seine.
"Pour tout contrôle technique, la carte grise est
demandée"
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